Nouvelles Mesures de Resserrement Visant les Travailleurs Étrangers Temporaires à Bas Salaire

Introduction

Nos deux paliers du gouvernement ont récemment annoncé de nouvelles mesures visant les travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit en effet d’annonces surprises, ce qui a généré des préoccupations chez les employeurs et les employés étrangers. Toutefois, ces mesures ne sont pas nécessairement une nouveauté dans le portrait de l’immigration au Canada. Cet article vise à décortiquer les nouvelles mesures afin de mieux saisir l’impact sur les entreprises. Il faut également comprendre que nous aurons plus de détails sur l’application desdites mesures dans les prochains jours ou prochaines semaines, au fur et à mesure que les différentes entités (Service Canada, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)) les publient. Nos équipes SII et SRI suivent de près l’évolution de ces dossiers pour vous.

Les Nouvelles Mesures

Au Niveau Provincial

Gel d’embauche de travailleurs étrangers à bas salaire dans la région de Montréal
À compter du 3 septembre 2024, le gouvernement provincial impose un gel d’embauche de travailleurs étrangers à bas salaire dans la région de Montréal pour une période de 6 mois. Cette mesure ne touche pas les travailleurs dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, et de la transformation alimentaire.

• Postes concernés : Les travailleurs occupant des postes à bas salaire, soit inférieur à 27,47 $ de l’heure.
• Impact : Toute demande d’EIMT (Étude d’impact sur le marché du travail) et de DST (Demande de sélection temporaire, ancien Certificat de sélection du Québec) pour les travailleurs concernés à Montréal ne sera pas traitée. Immigration Canada ne pourra donc pas émettre de permis de travail.
• Exceptions : Les entreprises situées à l’extérieur de l’île de Montréal ne sont pas affectées par cette mesure.

Au Niveau Fédéral

À compter du 26 septembre 2024, trois nouvelles mesures touchant les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire entreront en vigueur :

1. Réduction du pourcentage de travailleurs étrangers à bas salaire au sein d’une entreprise à 10 % des effectifs.
2. Réduction de la durée du permis de travail de 24 mois à 12 mois pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire.
3. Refus de traitement des demandes EIMT visant les travailleurs étrangers temporaires de zones urbaines lorsque le taux de chômage dépasse 6 %.

Détails des Mesures :

• Pourcentage de travailleurs étrangers : La limite, qui avait été augmentée à 20 % (et même 30 % pour certains secteurs) pendant la pandémie, revient à la norme prépandémique de 10 %.
• Durée du permis de travail : Tout permis de travail pour un poste à bas salaire sera désormais délivré pour une durée de 12 mois, au lieu de 24 mois.
• Zones urbaines et taux de chômage : Dans les zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage dépasse 6 % (tel que publié par Statistique Canada), les demandes d’EIMT pour des travailleurs étrangers à bas salaire ne seront pas traitées. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction et en santé.

Conclusion

Au Québec, la catégorie des EIMT CAQ en traitement simplifié demeure une option pour les occupations sévèrement touchées par la pénurie de main-d’œuvre. Cette catégorie n’est pas assujettie à la limite de 10 % et est traitée selon les critères de demandes à haut salaire, même si le taux de rémunération est inférieur à 27,47 $. Les travailleurs recrutés dans cette catégorie ne doivent pas être considérés comme des travailleurs à bas salaire lors du calcul visant à déterminer la limite de 10 %.

Il est important de noter que la liste des occupations bénéficiant du traitement simplifié est mise à jour chaque février. Si aucune modification n’est apportée à cette catégorie, elle pourrait continuer à aider les entreprises ayant embauché ou désirant embaucher des travailleurs pour des occupations incluses dans ce volet.

Pour Plus de Détails

Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers.html

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